Contrat de services et contrat de garanties
Partie 1 – Dispositions générales
Acheteur : Toute référence dans le présent document à « vous », « votre » et « vos » (que ce soit en lettres majuscules ou non) désigne l’acheteur de ce Plan de service sur les produits (le « Plan ») ou tout bénéficiaire de transfert autorisé.
Deux Contrats : Vous avez choisi de vous procurer le Plan pour le produit acheté chez Future Shop au prix indiqué sur la facture originale. « Future Shop » désigne Magasins Best Buy Ltee. En ce faisant, concluez deux contrats juridiques, notamment :
- un contrat de services, comprenant votre facture d’achat originale et les Parties 1 et 2 du présent document, qui est conclu entre vous et Services Assurant Canada Inc. (« Assurant ») en vue d’obtenir les services décrits dans la Partie 2 du présent document (« Services ») qui vous sont offerts par Assurant pour les produits achetés chez Future Shop; et
- un deuxième accord distinct, soit un contrat de garanties, comprenant votre facture d’achat originale et les Parties 1 et 3 du présent document, qui est conclu entre vous et American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride (« American Bankers ») en vue d’obtenir les garanties décrites dans la Partie 3 du présent document (« Garanties ») qui vous sont offertes par American Bankers pour les produits achetés chez Future Shop.
Vous confirmez avoir lu et accepté les modalités du contrat de Services et du contrat de Garanties telles qu’elles sont précisées dans le présent document.
Prix d’achat du Plan :. Le prix d’achat du Plan payable est inscrit sur votre facture originale. Le prix d’achat du Plan comprend un paiement versé à Assurant se rapportant au contrat de Services ainsi qu’un paiement versé à American Bankers se rapportant au contrat de Garanties. Le pourcentage attribuable au contrat de Garanties est indiqué sur votre facture originale. Pour toute question concernant ces montants, veuillez composer le 1 800 663-2275.
Produits et accessoires couverts : Ce Plan couvre seulement les produits achetés chez Future Shop pour lesquels vous avez payé le prix d’achat du Plan de service sur les produits. Ce Plan ne couvre que les produits utilisés principalement à des fins personnelles ou familiales, ou utilisés pour un bureau à domicile, à moins qu’il ne soit spécifiquement inscrit sur votre facture d’achat originale qu’il s’agit d’un Plan commercial. Les accessoires et les périphériques (« Accessoires ») qui ont été inclus avec votre produit couvert et en font partie dans l’emballage original du fabricant sont couverts par ce Plan. Les Accessoires peuvent comprendre entre autres les haut-parleurs externes, les moniteurs, les claviers, les souris, les télécommandes ou les stations d’accueil. Vous devez avoir en main votre facture d’achat originale pour bénéficier des Services et Garanties.
Garantie du fabricant : Ce Plan complète mais ne remplace pas la garantie du fabricant ou ses obligations en matière de garantie. Les pièces et les services couverts par la garantie du fabricant et ses obligations en matière de garantie sont uniquement la responsabilité du fabricant. Pendant la période de garantie et d’obligations du fabricant, veuillez communiquer directement avec le fabricant pour toute demande de service, notamment pour le service sur place / par messager. Si vous communiquez avec Assurant au sujet des Services, ou avec American Bankers au sujet des Garanties, lorsqu’un problème est couvert par la garantie du fabricant ou ses obligations en matière de garantie, vous serez orienté vers le bureau du fabricant concerné. Pendant la période de garantie du fabricant, le Plan fournit certains Services et Garanties supplémentaires qui ne sont pas couverts par la garantie du fabricant. Ces Services et Garanties supplémentaires sont énumérés dans les Parties 2 et 3, respectivement.
Responsabilité du client : Avant d’obtenir un service pour votre produit, il vous incombera d’enlever toute information privée, propriétaire ou personnelle, et les supports amovibles, tels que les CD, les DVD et les cartes PC. Vous êtes responsable de sauvegarder le contenu de votre ou vos disques durs avant que les services soient exécutés et d’enlever toutes données des pièces ou produits que vous retournez, y compris toutes données stockées et tous logiciels que vous avez installés. Il est possible que le contenu de votre disque dur ou de votre support de mémoire soit perdu ou restructuré lors du service et ni Assurant, ni Future Shop, ni American Bankers ne seront tenues responsables des dommages ou pertes de logiciels, de données ou d’autre information stockée sur un support de mémoire ou sur n’importe quelle composante d’un produit faisant l’objet d’un service. Au Québec, les dispositions précédentes ne visent pas à décharger ni Assurant, ni Future Shop, ni American Bankers de la responsabilité des conséquences de leurs actions ou des actions de leurs représentants. Votre produit vous sera retourné dans son état de configuration original (sujet à la disponibilité des logiciels). Quand vous envoyez un produit à un centre de service autorisé tel que spécifié dans ces contrats, vous êtes responsable d'empaqueter votre produit correctement et il doit être expédié dans son empaquetage original ou un empaquetage qui fournit un même niveau de protection.
Durée du Plan : Vous aurez accès aux Services et Garanties à compter de la date d’achat originale du produit et du Plan. Le Plan, le contrat de Services et le contrat de Garanties prennent fin à la première des éventualités suivantes :
(i) la date d’expiration indiquée sur la facture d’achat originale;
(ii) la date d’accomplissement des obligations aux termes du Plan, tel que cela est précisé dans les sections ci-dessus intitulées « Restrictions de la Garantie de réparation et de protection contre les surtensions », « Garantie anti-citron » et « Garantie de remplacement »; ou
(iii) la date d’annulation du Plan au titre de la section intitulée « Annulation ».
Ni Assurant, ni American Bankers, ni Future Shop ni vous n’aurez d’autres droits, responsabilités et obligations dans le cadre du Plan, du contrat de Services ou du contrat de Garanties, une fois la période de couverture ayant pris fin.
Annulation : Assurant annulera le contrat de Services et American Bankers annulera le contrat de Garanties en cas (a) de fraude ou de représentation trompeuse de votre part; (b) de votre utilisation commerciale ou louage du produit (à l’exception des cas autorisés par un Plan commercial); ou (c) de réparation non autorisée du produit (c.-à-d., n’étant pas effectuée aux termes de la garantie du fabricant ou par un technicien agréé et qualifié), sous réserve d’un préavis de trente (30) jours. Vous pouvez annuler le Plan, le contrat de Services et le contrat de Garanties pour toute raison dans les trente (30) jours suivant la date d’achat et vous recevrez un remboursement intégral du prix du Plan, moins le coût des services reçus et les garanties payées (le cas échéant). Pour recevoir votre remboursement, vous devez envoyer la demande d’annulation avec ce document et toutes les factures originales à un magasin Future Shop. Après trente (30) jours, aucun remboursement ne sera accordé.
Transférable : Ce Plan est transférable avec le produit. Le détenteur du Plan doit avoir en main les documents originaux pour bénéficier des Services et Garanties.
Entente complète : Votre facture d’achat originale et les Parties 1 et 2 du présent document sont destinées à être la représentation finale du contrat de Services intégral conclu entre vous et Assurant et remplacent toutes négociations, ententes et accords précédents concernant l’objet du contrat de Services. Aucune modification du contrat de Services n’aura de force exécutoire, à moins d’une entente écrite et signée par la partie liée.
Votre facture d’achat originale et les Parties 1 et 3 du présent document sont destinées à être la représentation finale du contrat de Garanties intégral conclu entre vous et American Bankers et remplacent toutes négociations, ententes et accords précédents concernant l’objet du contrat de Garanties. Aucune modification du contrat de Garanties n’aura de force exécutoire, à moins d’une entente écrite et signée par la partie liée.
LA CLAUSE SUIVANTE NE S’APPLIQUE PAS AU QUÉBEC : Aucune représentation, garantie ou condition, orale ou écrite, du contrat de Services ou du contrat de Garanties n’aura de force exécutoire, à moins d’une entente écrite et signée par la partie liée.
Généralités : Assurant et/ou American Bankers peuvent céder le Plan et leurs contrats respectifs sans votre consentement et sans vous en aviser. Si Assurant ou American Bankers cèdent le Plan et/ou leurs contrats respectifs, le ou les cessionnaires assumeront toutes les obligations envers vous. Assurant et/ou American Bankers, selon le cas, seront libérées de toutes leurs obligations, et vous consentez à vous référer uniquement au cessionnaire pour l’exécution de toutes les obligations au titre du Plan et/ou des contrats respectifs. Les Parties 1 et 2 du Plan ne peuvent être ni modifiées, ni altérées ni rectifiées sans votre consentement écrit et le consentement écrit de Assurant. Toutes dispositions modifiées ou supplémentaires seront nulles et non avenues, à moins que vous et Assurant y consentiez par écrit. Les Parties 1 et 3 du Plan ne peuvent être ni modifiées, ni altérées, ni rectifiées sans votre consentement écrit et le consentement écrit de American Bankers. Toutes dispositions modifiées ou supplémentaires seront nulles et non avenues, à moins que vous et American Bankers y consentiez par écrit. Si une disposition particulière de ce Plan ou des contrats respectifs conclus aux termes des présentes est déclarée illégale ou inexécutoire, la légalité ou le caractère exécutoire des autres dispositions ne seront nullement touchées ou modifiées.
Exclusions générales : Les Services (Partie 2) et les Garanties (Partie 3) offerts au titre de ce Plan ne couvrent pas les suivants :
1. l’entretien, les réparations ou les remplacements résultant de toute cause autre qu’un usage et un fonctionnement normal du produit selon les directives du fabricant, y compris, mais sans s’y limiter, le vol, l’exposition aux intempéries, à l’humidité et à d’autres conditions environnementales, la négligence, les dommages accidentels ou intentionnels, le mauvais usage, l’usage abusif, les réparations non autorisées, les installations inadéquates, les dommages causés par le transport (à l’exception des dommages causés pendant l’envoi autorisé du produit vers ou depuis un centre de service autorisé), les modifications inadéquates d’équipement, le vandalisme, les éclaboussures, le phosphore brûlé (y compris les images dédoublées), les brûlures de pixels non conformes aux directives du fabricant, les virus informatiques, les problèmes générés par les logiciels et les événements naturels ou autres risques extérieurs au produit;
2. les pièces perdues (télécommandes, poignées et autres pièces semblables) ou les pièces non durables, y compris mais sans s’y limiter, les cartouches d’encre, les tambours, les ampoules (y compris les lampes et les unités optiques), les piles remplaçables par l’utilisateur, les piles d’ordinateurs portatifs, d’ordinateurs de bureau, de bloc-notes, ou de miniportatifs non remplaçables par l’utilisateur final, les piles d’alimentation d’ordinateurs portatifs et les têtes d’impression remplaçables par l’utilisateur;
3. les réparations et les frais de transport non autorisés;
4. les produits dont les numéros de série ont été effacés ou altérés;
5. les produits utilisés à des fins commerciales, utilisés par le grand public, loués ou loués en crédit-bail ou utilisés dans les espaces communs des maisons multifamiliales, à moins qu’il ne soit spécifiquement inscrit sur votre facture d’achat originale qu’il s’agit d’un Plan commercial;
6. LA DISPOSITION SUIVANTE NE S’APPLIQUE PAS AU QUÉBEC : les dommages indirects, corrélatifs ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, les pertes de données, les temps de panne et les réclamations pour temps et effort;
7. les frais associés aux contrats avec des tiers; ou
8. les diagnostics de type « aucun problème trouvé » et les problèmes intermittents qui ne peuvent être reproduits; ou
9. les imperfections mineures des produits qui répondent aux normes de conception, ou les imperfections esthétiques qui n’altèrent pas le fonctionnement du produit.
Restrictions :
1. EN AUCUN CAS, LES SOCIÉTÉS ASSURANT, FUTURE SHOP ET AMERICAN BANKERS NE SERONT TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS SI ELLES NE SONT PAS EN MESURE D’EXÉCUTER À CAUSE D’ÉVÉNEMENTS HORS DE LEUR CONTRÔLE, TELS QUE DES CAS FORTUITS.
2. LA DISPOSITION SUIVANTE NE S’APPLIQUE PAS AU QUÉBEC : NI L’UNE NI L’AUTRE DES SOCIÉTÉS ASSURANT, FUTURE SHOP ET AMERICAN BANKERS NE SERONT TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR DES VIRUS, DES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ, LA PERTE DE JOUISSANCE, L’INTERRUPTION DES AFFAIRES, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE DONNÉES OU POUR D’AUTRES DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, PUNITIFS, OU INDIRECTS, PEU IMPORTE LA CAUSE, SOIT PAR VIOLATION DE GARANTIE, VIOLATION DE CONTRAT, ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT.
3. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE ASSURANT, DE FUTURE SHOP ET DE AMERICAN BANKERS ENVERS VOUS AUX TERMES DES PRÉSENTES NE DÉPASSERA PAS LE PRIX D’ACHAT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT ADMISSIBLE AU SERVICE DANS LE CADRE DE CE PLAN. Au Québec, les dispositions précédentes ne visent pas à décharger ni Assurant, ni Future Shop, ni American Bankers de la responsabilité des conséquences de leurs actions ou des actions de leurs représentants.
4. LA DISPOSITION SUIVANTE NE S’APPLIQUE PAS AU QUÉBEC : SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE L’INTERDIT, LA DURÉE DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER APPLICABLE AU CONTRAT DE SERVICES OU AU CONTRAT DE GARANTIES EST LIMITÉE À LA DURÉE DE CE PLAN.
Stockage des données : Vos renseignements personnels pourraient être traités et stockés aux États-Unis et, sous réserve des lois applicables, les autorités américaines pourraient y avoir accès.
Résidents de la Colombie-Britannique : Avis de divulgation en vertu de la Loi sur les institutions financières de la Colombie-Britannique. La Loi sur les institutions financières de la Colombie-Britannique exige que l’information contenue dans cet avis de divulgation soit donnée à un client au moment de fournir un service ou un produit.
§ Le contrat de Services est conclu entre vous et Assurant et le contrat de Garanties est conclu entre vous et American Bankers.
§ Pour la conclusion des contrats décrits ci-dessus, Future Shop, qui emploie les associés des ventes, représente Assurant et American Bankers.
§ Après avoir terminé cette transaction, Future Shop sera rémunérée sous forme de frais versés sur le prix d’achat du Plan.
Résidents du Québec : C’est selon votre volonté expresse que la version française de ce Plan de service sur les produits est utilisée et la version anglaise est disponible sur demande. You have expressly requested the use of the French version of this Product Service Plan, an English version of which is available upon request.
Partie 2 – Modalités du contrat de Services
Obligations de Assurant : Assurant est obligée de vous fournir les Services, tels qu’ils sont décrits dans cette Partie 2.
Administration du Plan : L’administration du Plan fait partie des Services fournis par Assurant et, en qualité d’administrateur, Assurant coordonnera la fourniture et l’obtention des Services et Garanties offerts au titre du Plan. American Bankers, aux termes de la Partie 3 « Modalités du contrat de Garanties », sera responsable de déterminer la validité des demandes dans le cadre de la couverture offerte aux termes du Plan et de communiquer l’autorisation des Services de réparation ainsi que les paiements de prestation de Garanties.
Services d’assistance et de réparation : Assurant se chargera d’obtenir ou d’organiser pour vous certains Services d’assistance et Services de réparation pour régler les vices de fabrication et de main-d’œuvre du fabricant se manifestant lors d’un usage normal pendant la durée du Plan. Voici les Services en question :
Services d’assistance :
· 24 sur 24, 7 jours sur 7, un soutien bilingue (français/anglais) pour le fonctionnement des produits, y compris le soutien technique et la gestion des services de réparation.
· Soutien technique pour répondre aux questions sur la performance des produits afin d’accélérer la remise en état normal de fonctionnement de votre produit.
· 24 sur 24, 7 jours sur 7, un soutien bilingue (français/anglais) afin de faciliter l’accès à des centres de service autorisés par le fabricant, locaux et internationaux pour l’obtention des pièces ou réparations.
Services de réparation :
· Gérer et fournir l’accès au réseau de centres de service autorisés de Assurant ce qui comprend les suivants :
o Sélection et envoi d’un technicien qui est autorisé à faire une évaluation technique et/ou à réparer votre produit couvert.
o Identification du problème du produit couvert pour déterminer la source de la défectuosité.
o Gestion du procédé de réparation et exécution des services en plus de vous donner un point de contact au cours de la réparation (c.-à-d., réduire les conflits de services et d’horaires entre vous et les techniciens).
o Surveillance et application des normes de service afin de maintenir la qualité des services fournis par nos techniciens et centres de service.
o Nos techniciens communiqueront avec vous dans les quatre heures suivant la réception de votre demande de service.
Réseau de centres de service autorisés : Assurant assure la prestation des services de qualité partout en Amérique du Nord grâce à un réseau de techniciens autorisés pour offrir un soutien au marché canadien. Nous pouvons assurer des services pour tous les produits de tous les fabricants dans chaque ville du pays. Assurant surveille régulièrement la qualité des services reçus par les clients, tout en assurant des taux préférentiels pour les services de réparation. Cela permet à Assurant d’être certaine de fournir le meilleur service possible aux taux qui sont considérés comme préférentiels. Assurant exige aussi que les centres de service maintiennent des installations de réparation conformes à des pratiques commerciales exemplaires. Ils doivent également maintenir les permis appropriés en conformité avec les lois locales, provinciales et fédérales qui se rapportent à ses activités commerciales de réparation.
Pour procéder à une demande de service, composez le 1 800 663-2275 ou apportez votre produit à un magasin Future Shop. Pour toute demande de service aux termes du Plan, Assurant tentera de clarifier le problème ou de cerner les raisons techniques de la défectuosité avant de planifier un rendez-vous à domicile. Il se peut que Assurant vous demande d’effectuer certaines réparations faciles à faire en étant soutenu par notre service d’assistance technique au téléphone. Les réparations à domicile ou par messager seront effectuées dans la plupart des cas à votre domicile. En raison de la nature technique de certaines réparations, il pourrait être nécessaire d’expédier votre produit à un centre de service autorisé. Vous devez fournir un environnement sécuritaire et non menaçant et votre produit doit être accessible, tel que déterminé uniquement par les techniciens de Assurant, afin de bénéficier du service sur place. Pour les Plans de service sur place / par messager, s’il est déterminé que la défectuosité est liée à un Accessoire, un Accessoire de remplacement vous sera envoyé par la poste pour que vous l’installiez vous-même. Il se peut que Assurant vous demande d’abord d’envoyer l’Accessoire défectueux à un magasin Future Shop.
Service sur place / par messager : Le service sur place / par messager est compris dans tous les Plans achetés pour les téléviseurs à projection ainsi que les téléviseurs à écran plasma et les téléviseurs ACL de plus de 27 pouces et pour les gros appareils électroménagers et fours à micro-ondes avec hotte intégrée. Le service sur place / par messager est offert en option pour les ensembles ordinateur et moniteur. Pour les ordinateurs portatifs, seul le service par messager est offert en option. Si le service sur place / par messager est acheté en option, il doit être inscrit sur la facture d’achat originale pour être valable. Pour le service sur place / par messager, il se peut que vous ayez à envoyer votre produit à un centre de service autorisé si vous habitez dans un rayon de plus de 60 km d’un centre de service autorisé, ou s’il n’y a aucun centre de service autorisé dans votre région. Si Assurant n’est pas en mesure d’organiser une réparation à domicile ou le transport nécessaire vers un centre de service autorisé, de façon commercialement raisonnable, vous aurez le droit de recevoir un remboursement intégral du prix d’achat du Plan ou de faire réparer le produit en atelier.
Soutien technique par téléphone pour le matériel et les logiciels : Un soutien technique par téléphone est offert pour les ordinateurs de bureau et les ordinateurs portatifs couverts par une option de Service sur place ou par messager. Le représentant du soutien technique de Assurant vous aidera par téléphone à identifier les difficultés techniques causées par les applications logicielles qui sont préinstallées par le fabricant dans votre nouvelle UCT. Advenant le cas où le problème serait identifié par le représentant du soutien technique comme étant causé par une défectuosité matérielle, Assurant vous assistera pour obtenir le service requis pour une réparation de votre produit. Assurant n’offre pas de soutien technique pour les logiciels personnalisés ou de marques déposées, les applications que vous avez installées après achat ou les erreurs logicielles qui confirment que le logiciel est défectueux ou qu’il ne fonctionne pas correctement. De plus, le Plan ne fournit pas d’indications sur la façon d’accomplir des tâches ou d’utiliser un programme logiciel, préinstallé ou autre.
Couverture mondiale : La couverture mondiale est offerte sur une base limitée. Composez sans frais le 1 800 663-2275 au Canada et aux États-Unis ou le (613) 634-4643 n’importe où ailleurs pour obtenir des instructions détaillées et un numéro d’autorisation de réparation avant de faire réparer votre produit. Vous devrez débourser les frais de réparation au fournisseur de services pour la couverture mondiale et faire parvenir une demande de remboursement à American Bankers par l’intermédiaire de Assurant. Si vous êtes à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, vous devez obtenir une estimation de réparation d’un centre de service local avant de communiquer avec Assurant pour demander un numéro d’autorisation de réparation et avant de faire réparer votre produit.
Restrictions de la couverture mondiale : La couverture mondiale ne couvre pas le service sur place / par messager.
Partie 3 – Modalités du contrat de Garanties
Obligations de American Bankers : American Bankers est obligée de vous fournir les Garanties, telles qu’elles sont décrites dans la présente Partie 3. American Bankers sera responsable de déterminer la validité des demandes de garantie dans le cadre de la couverture offerte aux termes du Plan et de communiquer l’autorisation des Services de réparation ainsi que les paiements de prestation de Garanties.
Garantie de réparation et de protection contre les surtensions : American Bankers assumera le coût des réparations offertes par l’entremise du réseau de centres de service autorisés de Assurant au titre du Plan. De telles réparations doivent se rapporter aux vices de fabrication et de main-d’œuvre du fabricant se manifestant lors d’un usage normal et/ou en raison de dommages causés par les tensions anormales pendant la durée du Plan. Plus précisément, cette Garantie couvrira le coût de main-d’œuvre du technicien et du centre de service autorisé ainsi que le coût des pièces de rechange nécessaires au fonctionnement normal. Les pièces de rechange utilisées pourront être remises à neuf ou des pièces non originales conformes aux spécifications opérationnelles du produit couvert établies par le fabricant.
Restrictions de la Garantie de réparation et de protection contre les surtensions : Au lieu de faire réparer votre produit, American Bankers peut, à son option, choisir d’assumer le coût de remplacement de votre produit par un produit neuf ou remis à neuf dont les caractéristiques et les fonctions sont équivalentes ou similaires, bien qu’il ne soit pas nécessairement de la même marque, ou choisir d’assumer le coût d’émission d’une note de crédit au montant de la valeur de remplacement actuelle, sans dépasser le prix d’achat original. Les progrès technologiques peuvent faire en sorte que le produit de vente soit moins cher que le produit original. Si American Bankers émet une note de crédit ou remplace le produit après la date d’expiration de la garantie du fabricant et pendant la durée du Plan, le Plan sera immédiatement considéré comme ayant été respecté et ne sera plus en vigueur et ne pourra plus s’appliquer à un produit de remplacement que American Bankers vous a fourni ou que vous avez acheté en magasin grâce à la note de crédit.
Garantie de tranquillité d’esprit : La main d’œuvre des techniciens de réparation du réseau de centres de service autorisés de Assurant est garantie pendant 90 jours.
Restrictions de la Garantie de réparation : Les réparations sont couvertes par American Bankers aux termes du Plan si elles sont effectuées par l’intermédiaire du réseau de centres de service autorisés et uniquement si elles sont approuvées au préalable par American Bankers.
Service en magasin : Toutes les réparations couvertes par le Plan, à l’exception de celles indiquées dans la section « Service sur place / par messager » ci-dessous, seront effectuées à un centre de service autorisé auquel vous apporterez le produit.
Garantie anti-citron : Pendant la durée du Plan, si votre produit couvert est réparé trois fois par l’entremise du réseau de centres de service autorisés de Assurant et qu’un technicien autorisé détermine qu’il doit être réparé une quatrième fois, American Bankers assumera le coût de remplacement de votre produit par un produit dont les caractéristiques et les fonctions sont équivalentes ou similaires, bien qu’il ne soit pas nécessairement de la même marque, ou assumera le coût d’émission d’une note de crédit de magasin pour la valeur de remplacement actuelle, sans dépasser le prix d’achat original du produit. Vous devez retourner le produit original et les factures d’achat originales ainsi que les factures des trois réparations effectuées par un centre de service autorisé pour avoir droit à cette Garantie. Conservez vos reçus de réparation, car ni Assurant ni American Bankers ne pourront en fournir des copies. Un numéro de demande de réparation requérant des pièces de réparation ou de remplacement équivaut à une réparation. Le Plan sera immédiatement considéré comme étant respecté et prendra fin à la date de remplacement du produit ou de l’émission d’une note de crédit en magasin et ne sera plus en vigueur et ne pourra plus s’appliquer à un produit de remplacement que American Bankers vous a fourni ou que vous avez acheté en magasin grâce à la note de crédit.
Restrictions de la Garantie anti-citron : La Garantie anti-citron ne s’applique pas aux services de réparation qui : (a) consistent en une soudure mineure ou un resserrement de fils détendus; (b) ne donnent pas lieu à des réparations (comme une vérification d’entretien, un nettoyage ou de l’information donnée à un client); (c) consistent en un remplacement ou en une réparation d’Accessoires; (d) supportent la réinstallation ou l’entretien d’un logiciel; ou (e) consistent en des réparations effectuées à l’extérieur du Canada.
Garantie de remplacement : Si plus de 60 jours sont nécessaires pour effectuer la réparation par l’entremise du réseau de centres de service autorisés de Assurant, American Bankers assumera le coût de remplacement de votre produit par un produit neuf ou remis à neuf dont les caractéristiques et les fonctions sont équivalentes ou similaires, bien qu’il ne soit pas nécessairement de la même marque, ou, à sa seule discrétion, American Bankers pourra assumer le coût d’émission d’une note de crédit au montant de la valeur de remplacement actuelle, sans dépasser le prix d’achat original. La période de 60 jours commence à la date où le produit est reçu à un magasin Future Shop ou dans un centre de service autorisé et se termine lorsque le produit est prêt à être récupéré par vous. Le Plan sera immédiatement considéré comme étant respecté et prendra fin à la date de remplacement du produit ou de l’émission d’une note de crédit en magasin et ne sera plus en vigueur et ne pourra plus s’appliquer à un produit de remplacement que American Bankers vous a fourni ou que vous avez acheté en magasin grâce à la note de crédit.
Restrictions de la Garantie de remplacement : La Garantie de remplacement ne s’applique pas aux vérifications d’entretien, aux nettoyages, à l’information donnée à un client, au remplacement ou à la réparation d’Accessoires, y compris, sans s’y limiter, les télécommandes, les stations d’accueil ou autres composantes similaires ou aux réparations effectuées à l’extérieur du Canada.
Garanties particulières : American Bankers couvrira les coûts associés :
1. au remplacement des pixels brûlés selon les lignes directrices du fabricant;
2. à l’enlèvement et à la réinstallation, dans le même véhicule, du produit audio pour auto à des fins de service, si le produit a originalement été installé par un technicien de Future Shop;
3. une protection maximale de 200 $ contre l’altération des aliments par réparation pour les réfrigérateurs et congélateurs. La couverture ne s’applique qu’aux biens périssables et les réclamations doivent être vérifiées par un technicien autorisé. Vous serez tenu de présenter une copie du reçu détaillé indiquant les biens de remplacement; et
4. la réparation des composantes brûlées des haut-parleurs qui ne résulte pas d’un abus intentionnel ou d’un mauvais usage des haut-parleurs couverts aux termes de ce Plan.
Frais d’expédition : Si, en raison de la nature technique des réparations exigées, il sera nécessaire d’expédier votre produit à un centre de service autorisé, American Bankers paiera les frais d’expédition applicables.
Service sur place / par messager : Si vous avez acheté un Plan qui inclut le service sur place / par messager et que vous êtes obligé d’envoyer votre produit à un centre de service autorisé aux fins de réparation, American Bankers paiera des frais d’expédition commercialement raisonnables.
Couverture mondiale : Si vous êtes à l’étranger et avez obtenu un numéro d’autorisation de réparation de Assurant avant de faire réparer votre produit, American Bankers vous remboursera les frais que vous aurez à payer au fournisseur de services au préalable. Vous devrez faire parvenir votre demande de remboursement à American Bankers par l’intermédiaire de Assurant.
Restrictions de la couverture mondiale : La couverture mondiale n’inclut pas le service sur place / par messager, la Garantie anti-citron ou la Garantie de remplacement.